FO PACIFICA SIRCA
Le CSE est l’interface entre les salariés et l’employeur. Il résulte de la fusion du CE, du CHSCT et des DP.
Quelles entreprises sont concernées par le CSE ?
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un CSE. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux .
Le nombre de personnes siégeant au sein du CSE dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Le déroulement des élections
Afin de désigner les membres du CSE, des élections ont lieu sur le temps de travail.
S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au CSE.
On vote séparément, à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants.
Il faut être âgé d’au moins 18 ans et posséder au moins 1 an d’ancienneté pour pouvoir être élu.
Il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle.
Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si :
- il n’y a pas assez de candidats au premier tour ;
- si tous les sièges ne sont pas pourvus ;
- si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits.
Une fois le CSE constitué, un procès verbal doit être établi et transmis en deux exemplaires à l’inspection du travail.
Quelles sont les missions du CSE ?
Le CSE a un rôle à tenir concernant la gestion et l’évolution de la situation économique et financière de l’entreprise.
Il doit donc être consulté sur les sujets suivants :
- l’organisation du temps de travail ;
- l’introduction de nouvelles technologies ;
- l’évolution de l’emploi ;
- les projets de licenciement ;
- le plan de formation ;
- l’égalité hommes-femmes.
Le CSE organise également les activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.
Le CSE a notamment pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives d’ordre national (remontées notamment par les représentants de proximité).
Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Quels sont les moyens dont dispose le CSE ?
Le CSE dispose de différents moyens :
- 1 local aménagé ;
- 1 crédit d’heures ;
- 1 subvention de fonctionnement ;
- 1 formation économique et sociale.
Le CSE doit se réunir :
- au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés ;
- au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés.
Lors des réunions sont présents :
- le chef d’entreprise, accompagné, s’il le souhaite, de deux collaborateurs ;
- le ou les délégués syndicaux ;
- les salariés élus.
Quelles entreprises sont concernées par le CSE ?
Les entreprises de plus de 50 salariés doivent mettre en place un CSE. Celui-ci est constitué de membres du personnel élus pour quatre ans et éventuellement de délégués syndicaux .
Le nombre de personnes siégeant au sein du CSE dépend du nombre de salariés dans l’entreprise.
Le déroulement des élections
Afin de désigner les membres du CSE, des élections ont lieu sur le temps de travail.
S’il n’y a pas de candidat parmi les salariés, ce sont les délégués du personnel qui siègent au CSE.
On vote séparément, à bulletin secret, pour les titulaires et les suppléants.
Il faut être âgé d’au moins 18 ans et posséder au moins 1 an d’ancienneté pour pouvoir être élu.
Il s’agit d’un scrutin à la proportionnelle.
Le premier tour est réservé aux candidats présentés par les syndicats.Il y a un second tour, dans les 15 jours suivants si :
- il n’y a pas assez de candidats au premier tour ;
- si tous les sièges ne sont pas pourvus ;
- si le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre d’inscrits.
Une fois le CSE constitué, un procès verbal doit être établi et transmis en deux exemplaires à l’inspection du travail.
Quelles sont les missions du CSE ?
Le CSE a un rôle à tenir concernant la gestion et l’évolution de la situation économique et financière de l’entreprise.
Il doit donc être consulté sur les sujets suivants :
- l’organisation du temps de travail ;
- l’introduction de nouvelles technologies ;
- l’évolution de l’emploi ;
- les projets de licenciement ;
- le plan de formation ;
- l’égalité hommes-femmes.
Le CSE organise également les activités sociales et culturelles qui peuvent être mises en place pour les salariés et leur famille.
Le CSE a notamment pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives d’ordre national (remontées notamment par les représentants de proximité).
Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise.
Quels sont les moyens dont dispose le CSE ?
Le CSE dispose de différents moyens :
- 1 local aménagé ;
- 1 crédit d’heures ;
- 1 subvention de fonctionnement ;
- 1 formation économique et sociale.
Le CSE doit se réunir :
- au moins une fois par mois pour les entreprises de plus de 150 salariés ;
- au moins une fois tous les deux mois pour les entreprises de moins de 150 salariés.
Lors des réunions sont présents :
- le chef d’entreprise, accompagné, s’il le souhaite, de deux collaborateurs ;
- le ou les délégués syndicaux ;
- les salariés élus.
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